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Arrêté no 11A-2025, règlementant les redevances d’usage du service d’eau et d’égout

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    carolinecocreativ
  • 3 nov.
  • 1 min de lecture
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AVIS PUBLIC

ADOPTION D’UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

 

Un avis public est par la présente donné que, conformément à la Loi sur la gouvernance locale, le Conseil municipal de Bois-Joli a l’intention de procéder à l’adoption de l’arrêté suivant en y faisant la première lecture par titre à la réunion ordinaire du 21 octobre et la deuxième lecture par titre, la lecture d’un sommaire et son adoption à la réunion ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le mardi 25 novembre 2025 :


Arrêté no 11A-2025, règlementant les redevances d’usage du service d’eau et d’égout

 

Toute personne intéressée à consulter l’arrêté susmentionné peut le faire à partir du site internet de la municipalité (www.bois-joli.ca) ou en se présentant au bureau de la greffière municipal, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi, au 1447, av. des Pionniers, Balmoral, jusqu’au 25 novembre 2025 avant son adoption en 3e lecture.

 
 
 

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